Nautic Forme accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons via le site nauticforme.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
[À COMPLÉTER : un délégué à la protection des données (DPO) a-t-il été désigné ? Si oui, indiquer ses coordonnées.]
a. Formulaire de contact
b. Création de compte et dossier d'inscription
c. Séances de formation
d. Paiement
Les coordonnées bancaires complètes ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par Nautic Forme : le paiement est intégralement traité par Stripe.
e. Connexion
L'accès à votre espace personnel se fait par lien de connexion à usage unique envoyé par email. Nous ne stockons aucun mot de passe.
[À COMPLÉTER : qualification juridique des bases légales à faire valider par le conseil de l'association.]
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos données sont accessibles au secrétariat et aux formateurs habilités de Nautic Forme, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Les pièces justificatives que vous téléversez sont stockées sur un espace privé, non accessible publiquement, et ne sont consultables que par le personnel habilité.
Vos données peuvent également être transmises à l'administration compétente lorsque la constitution de votre dossier de permis l'exige.
[À COMPLÉTER : préciser si des données sont transférées hors de l'Union européenne, notamment via Stripe, et sur quel encadrement juridique.]
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Depuis votre espace personnel, vous pouvez consulter et corriger les informations de votre dossier, et supprimer définitivement votre compte ainsi que les documents associés.
Pour toute autre demande, écrivez-nous à nauticforme@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie de session et cookie de protection contre la falsification de requêtes (CSRF). Ces cookies ne servent pas à vous suivre et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est installé à ce jour.
[À COMPLÉTER : mettre cette section à jour si un outil de statistiques est ajouté au site.]
Le site est servi en HTTPS, l'accès à votre espace personnel est protégé par un lien de connexion à usage unique et à durée limitée, et les pièces justificatives sont stockées sur un espace privé accessible uniquement au personnel habilité.
Nautic Forme peut être amenée à modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question, consultez également nos mentions légales.
